Pourquoi cette mise à jour concerne les diagnostiqueurs
Pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, le calcul réglementaire ne repose pas sur une valeur générique identique partout. Les caractéristiques propres à chaque réseau influencent notamment les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations.
L’arrêté du 30 mars 2026 met à jour ces valeurs à partir des données d’exploitation 2022, 2023 et 2024. Il publie également les taux d’énergie renouvelable et de récupération associés aux réseaux concernés.
Quels dossiers sont concernés ?
La modification vise en particulier les diagnostics de performance énergétique des bâtiments existants ou parties de bâtiments autres que d’habitation proposés à la vente en France métropolitaine. Elle intéresse donc directement les missions DPE tertiaires lorsqu’un réseau de chaleur ou de froid entre dans le périmètre du calcul.
- Bureaux et locaux tertiaires raccordés à un réseau de chaleur.
- Bâtiments non résidentiels utilisant un réseau de froid lorsqu’il intervient dans le calcul réglementaire.
- Dossiers pour lesquels la valeur du réseau a un effet significatif sur les émissions conventionnelles affichées.
Le point de vigilance côté logiciel
Le diagnostiqueur n’a pas vocation à recalculer lui-même les facteurs réglementaires d’un réseau. En revanche, il doit s’assurer que son logiciel métier et ses bases de données réglementaires intègrent les valeurs actualisées applicables à la date de réalisation du DPE.
Lorsqu’un résultat paraît incohérent, il est pertinent de vérifier l’identification exacte du réseau sélectionné, puis la version du moteur ou de la base réglementaire utilisée par l’éditeur du logiciel.
En cas de réseau de chaleur collectif, l’identification précise du réseau et des données du bâtiment reste essentielle : une bonne valeur réglementaire ne compense pas une mauvaise saisie du système collectif.
Entrée en vigueur
Le texte prévoit une entrée en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel du 25 avril 2026. Les nouvelles données sont donc à prendre en compte depuis le 25 mai 2026 pour les usages visés par l’arrêté.
Pour les cabinets qui réalisent du DPE tertiaire, le réflexe est simple : vérifier que l’éditeur a bien déployé la mise à jour et documenter toute anomalie constatée sur un dossier raccordé à un réseau.